Conditions
générales de vente

01Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations et ventes réalisées par Gaëtan Ballester, micro-entrepreneur immatriculé sous le SIRET 905 171 823 00016, exerçant sous la marque Lecture Obscure, ci-après désigné « le prestataire ».

Toute personne réservant une prestation, achetant un produit ou commandant un service est désignée « le client » (ou « le participant » dans le cadre des séjours).

02Prestations proposées

Le prestataire propose les services et produits suivants :

• Séances de tarot individuelles (en présentiel ou à distance)
• Accompagnements personnalisés en développement personnel
• Packs d'accompagnement (3 à 6 mois)
• Séjours immersifs de reconnexion à la nature
• Formations en ligne (tarot, communication intuitive, etc.)
• Prestations de community management
• Vente de jeux de tarot, oracles et accessoires

03Nature des prestations

Les prestations relèvent strictement du développement personnel et de l'accompagnement humain.

Le client conserve l'entière responsabilité de ses décisions et reste libre de consulter, en parallèle, les professionnels de santé, du droit ou tout autre expert qu'il jugera nécessaire.

04Réservation & paiement

Toute réservation est validée uniquement après réception du paiement (total ou acompte selon la prestation).

En cas de non paiement ou de paiement partiel non régularisé, la prestation est suspendue jusqu'à régularisation complète.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).

Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés varient selon la prestation : carte bancaire, virement, paiement en ligne via plateforme tierce (Stripe, SumUp, systeme.io). Ils sont précisés au moment de la commande.

05Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Le prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

06Droit de rétractation

Produits physiques (jeux, oracles, accessoires)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

• Les frais de retour sont à la charge du client
• Le produit doit être retourné neuf, dans son emballage d'origine et non utilisé
• Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné

Formations en ligne

L'accès au contenu de formation étant fourni de manière immédiate, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès l'accès à la première leçon, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

Accompagnements, séances et séjours

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services personnalisés réservées à une date convenue (article L.221-28 12°). Aucune rétractation ne pourra être exercée après réservation.

07Séances individuelles

• Un retard du client est toléré dans la limite de 15 minutes maximum
• La séance se termine à l'heure prévue, indépendamment de l'heure d'arrivée du client
• Toute annulation doit être notifiée au moins 48h avant la séance
• Passé ce délai, la séance est due intégralement

08Packs d'accompagnement

• Durée : de 3 à 6 mois selon le pack souscrit
• Les packs sont nominatifs et non cessibles à un tiers
• Aucun remboursement n'est possible une fois le pack engagé
• Les séances non utilisées dans la durée prévue sont perdues sans contrepartie

09Séjours

Paiement

• Possibilité de paiement en 4 fois sans frais
• Le séjour doit être intégralement payé avant le début du séjour
• En cas de non paiement complet, l'accès au séjour sera refusé

Annulation

• Aucun remboursement n'est possible après réservation
• Un report du séjour est envisageable uniquement si la demande est faite au moins 2 mois avant la date prévue

Déroulement

• Tout séjour commencé est dû dans son intégralité
• Aucun remboursement, même partiel, en cas de départ anticipé du participant

Conditions de participation

• Le participant déclare être en condition physique et mentale lui permettant de suivre le séjour
• Une assurance personnelle (responsabilité civile, santé) est obligatoire
• Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels

10Formations en ligne

• L'accès au contenu est fourni de manière immédiate après paiement
• Le client renonce expressément à son droit de rétractation à l'accès à la première leçon
• Aucun remboursement n'est possible une fois l'accès activé
• Le contenu de la formation est strictement personnel et privé ; toute diffusion, partage ou revente est rigoureusement interdit

11Community management

• Forfait mensuel sur une période de 30 jours
• Aucun engagement de durée minimum (recommandation : minimum 3 mois pour des résultats mesurables)

Modalités de collaboration

• 2 révisions maximum par contenu livré
• Possibilité d'un point de suivi (visio ou téléphone) toutes les 2 semaines

Validation tacite

Sans réponse du client dans un délai de 48h après livraison d'un contenu, celui-ci est considéré comme validé.

Délais de livraison

• Livraison des contenus au moins 24h avant la date de publication prévue
• Le respect des délais dépend de la fourniture, par le client, des éléments nécessaires (visuels, briefs, accès comptes…)

Responsabilité

• Le client reste seul responsable de ses contenus, marques et produits
• Tout retard imputable au client (validation, fourniture d'éléments) ne peut être reproché au prestataire

Propriété des contenus

• Les contenus livrés deviennent la propriété du client après paiement complet
• Le prestataire conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite du client

12Produits (jeux & accessoires)

Livraison

• Envoi par transporteur à l'adresse indiquée par le client
• Possibilité de remise en main propre sur Draguignan
• Délai de livraison : 15 jours maximum à compter de la confirmation de commande

Transfert de risque

Le risque de perte ou de détérioration du produit est transféré au client dès la remise au transporteur.

Indisponibilité

En cas d'indisponibilité d'un produit, le client est informé et peut choisir entre :

• Un remboursement intégral
• Un report de livraison à la prochaine disponibilité

Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

13Comportement du client

Le respect mutuel est une condition essentielle de toute prestation. Le client s'engage à adopter un comportement courtois et respectueux sur l'ensemble des canaux de communication (email, messageries, en présentiel, sur les réseaux sociaux).

14Droit de refus

Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d'arrêter une prestation à tout moment, sans avoir à se justifier.

Dans le cas d'un arrêt en cours de prestation pour des raisons légitimes liées au prestataire, un remboursement au prorata pourra être étudié.

15Force majeure

En cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil : maladie grave, accident, catastrophe, épidémie, etc.) empêchant l'exécution d'une prestation, celle-ci sera reportée sans indemnité, ni de la part du prestataire, ni du client.

16Responsabilité

• Le prestataire fournit des prestations d'obligation de moyens, et non de résultat
• Aucune garantie de résultat (financier, émotionnel, de visibilité, etc.) ne peut être exigée
• Le client demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions consécutifs aux prestations

17Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus créés par le prestataire (textes, vidéos, modules de formation, documents pédagogiques, illustrations, jeux, marques, logos…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation, intégrale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du prestataire, est strictement interdite et expose le contrevenant à des poursuites.

18Droit à l'image

Lors des séjours, ateliers ou prestations en présentiel, des photographies ou vidéos peuvent être prises à des fins de communication (réseaux sociaux, site web, supports promotionnels).

Sauf refus écrit explicite de la part du client·de la cliente avant la prestation, l'autorisation d'utilisation de l'image est considérée comme acquise par défaut.

19Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone, adresse, informations de facturation) sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prestations et la gestion administrative.

• Aucune revente, location ou cession à des tiers commerciaux
• Conservation pendant la durée légale (10 ans pour les pièces comptables)
• Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition

Toute demande relative à ces droits peut être adressée par email au prestataire, qui répondra dans un délai d'un mois maximum.

20Litiges

En cas de différend, les parties s'engagent à privilégier une résolution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu d'exercice du prestataire, sauf disposition impérative contraire.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation.

21Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à une commande ou à une prestation :

22Clauses techniques

• Les échanges écrits (emails, messageries, SMS) entre le prestataire et le client font foi contractuellement et constituent un mode de preuve admis entre les parties
• Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une prestation sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation
• Pour toute prestation, le terme « client » s'applique à toute personne ayant commandé un service ou un produit. Dans le cadre spécifique des séjours, ce terme est remplacé par « participant »